réitération d'infractions


réitération d'infractions
повторность преступлений (совершение преступления лицом, ранее осуждённым за какое-л. преступление)

Dictionnaire de droit français-russe.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Loi de 2005 sur la récidive des infractions pénales — Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a… …   Wikipédia en Français

  • Loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales — Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a… …   Wikipédia en Français

  • Loi du 12 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales — Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a… …   Wikipédia en Français

  • Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales — Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur la récidive des infractions pénales — Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a… …   Wikipédia en Français

  • Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales — La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a introduit de façon explicite la notion de réitération d… …   Wikipédia en Français

  • Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

  • Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Sanction pénale en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français